1. Informations relatives à l’hébergeur
IONOS SARL
Adresse du siège social : 7 place de la Gare – BP 70109 57201 SARREGUEMINES CEDEX – France
Numéro de téléphone : 09 70 808 911
2. Informations relatives à l’éditeur
Raison sociale : PAPILA
Forme juridique : SARL Société A Responsabilité Limitée à associé unique
Capital social : 5 000,00 euros
Enseigne : A-LYS France
Adresse : 41 Rue Marius Poncet, 69290 ST GENIS LES OLLIERES, France
Téléphone : 0675588708
E-mail : welcome@a-lys-france.com
Directeur de publication : Laurent PINON
Siren : 940490964
Siret : 94049096400019
Numéro de TVA Intracom : FR519940490964
3. Usage du Site Internet
Le site www.a-Lys-france.com a pour but d’informer et de préciser nos services et prestations à l’internaute. Le site n’est pas à ce jour configuré en mode marchand et ne transmet pas de donner à des tiers extérieurs.
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4. Conditions d’utilisation
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5. Limitation de la responsabilité
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6. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société A-LYS France.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
7. Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de A-LYS France, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : welcome@a-lys-france.com
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8. Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par A-LYS France.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société A-LYS France à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de A-LYS France.
10. Gestion des « cookies »
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Lors de la première navigation sur ce site, une fenêtre de gestion du consentement des « cookies » apparaîtra. Dès lors, pour poursuivre la navigation sur le site web, vous devrez donner au choix soit votre accord ou soit votre désaccord. Vous aurez également à disposition dans cet outil de consentement, la personnalisation du choix des catégories de « cookies » à accepter ou non. Le consentement donné sera stocké sous forme de « cookies » fonctionnel dans votre navigateur, valable pour une période de trois (3) mois. L’utilisateur a la possibilité de modifier son choix à tout moment en cliquant ici : Modifier vos préférences.
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