CONDITIONS GENERALES DE VENTE et CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
A-LYS France exerce ses activités d’agence de voyages sous la marque « A-LYS France by Travel Collection ».
il s’agit d’une marque rattachée à la société Travel Collection – Patricia Linot Conseil, dûment enregistrée pour l’organisation de séjours et voyages en France, sous la licence IM077110019 – SARL Patricia Linot Conseil – 35 rue du Grand Moulin – 77930 Perthes – France /
RCS 517939088 – Immatriculation au registre ATOUT France : 077 110 019 – Garantie financière APST – RCP Groupama Hiscox N°00224230
A-LYS France propose des services de transferts privés avec chauffeur ainsi que des programmes touristiques sur mesure en France.
Carte EVTC au registre des exploitants de Véhicule avec chauffeur est le n° EVTC069250139
En utilisant ce site Internet et en réservant des séjours et prestations touristiques par A-LYS France by Travel Collection, le client accepte les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, complétées par les Conditions Particulières de Vente appliquées par le prestataire concerné, dans l’intégralité de leurs dispositions. .
Programmes proposés par A-LYS France by Travel Collection
Nos circuits et programmes sont faits d’expériences et de sélection de fournisseurs variés, pour la plupart des activités de charme, exclusives, privées et petites… Ils sont encore sujets à des changements imprévisibles (en raison d’événements spéciaux ou autres indisponibilités – météo, manque de personnel, maladie, accès). …).
Par conséquent, A-LYS France ne pourra être tenu responsable dans le cas où certains de ses prestataires ne pourront honorer la prestation proposée au moment de l’offre. Mais nous nous assurerons cependant de pouvoir trouver une solution/offre équivalente ou similaire afin de rester dans l’esprit et la qualité de la prestation proposée.
Nous devrons peut-être opérer un changement pour des opérateurs et des lieux de qualité similaire, et c’est pourquoi nous ne donnons pas nécessairement le nom de nos fournisseurs, mais vous pouvez être assuré que nous faisons de notre mieux pour offrir à chaque fois le même niveau de qualité / service, encore plus !
Nos tarifs sont donnés en base TTC et sans TVA, conformément à la réglementation des agences de voyages (Régime TVA agence de voyages art. 266,1-e du C.G.I.)
Conditions de règlement
A la signature du contrat/devis, le Client s’engage à verser un acompte correspondant à 30% du montant total de la facture.
30 jours avant le début de nos services, le Client s’engage à verser le solde restant sur la facture (70%).
En cas de réservation dans un délai plus court que l’échéancier précité, les acomptes seront cumulés et versés à la date de la réservation (sauf mention contraire).
Ainsi si un dossier est confirmé à moins de 30 Jours avant le début du service, alors un règlement de 100% du dossier sera demandé et exigé afin d’exécuter la présente réservation.
Veuillez également noter les conditions suivantes : le paiement intégral est dû en cas d’opération particulière comme nos forfaits pré-packagés & long séjour demandant un engagement pour maintenir le service de visite…), pour les prestations hôtelières et/ou forfaitaires demandant un paiement à l’avance, pour l’achat de billets de TGV et les prestations fournies lors des jours fériés locaux ou bancaires, des carnavals, des festivals et des périodes de haute saison.
Délai & moyens de paiement
Le montant de ce ou ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation et des autres prestations qui pourraient être facturées (par exemple: extra à l’hôtel). Sauf mention contraire prévue au contrat, les factures de solde sont payables au plus tard dans les 3 jours suivants la date de la facture.
Les virements bancaires, les cartes de crédit (VISA, Mastercard) ou les espèces (dans la limite légale) sont acceptés pour le règlement des factures et acomptes.
Les frais bancaires liés aux règlements des factures sont à la charge du Client.
Conditions d’annulation (sauf en cas de conditions spécifiques mentionnées dans le contrat)
Jusqu’à 30 jours avant le premier jour de la manifestation: 20% des montants annulés seront facturés ou conservés en tant que frais d’annulation.
Entre 29 et 7 jours avant le premier jour de la manifestation: 50% des montants annulés seront facturés ou conservés en tant que frais d’annulation.
Entre 7 et 2 jours avant le premier jour de la manifestation: 75% des montants annulés seront facturés ou conservés en tant que frais d’annulation.
A moins de 2 jours du début de la manifestation: 100% des montants annulés seront facturés ou conservés en tant que frais d’annulation.
A noter que les conditions d’annulation d’Hotels et autres hébergements restent applicables lorsque celui-ci est inclus dans nos tours.
Programmes et Circuits sur mesure
Les programmes sont créés et réalisés par notre équipe, et ne peuvent être repris pour le compte d’une autre agence.
PRINCIPALES CONDITIONS DE VENTE ENTRE LE CLIENT ET NOUS
Clause de non-responsabilité concernant les circuits et les itinéraires
Les programmes sont créés et réalisés par notre équipe et ne peuvent être repris au nom d’une autre agence.
Les itinéraires décrits dans les circuits sont une vue d’ensemble et notre intention est de fournir le circuit aussi proche que possible des informations détaillées.
Cependant, nous nous réservons le droit de modifier le circuit si nécessaire. Les documents détaillés des circuits, les pages des circuits en ligne et les brochures ne sont qu’un guide général du circuit et de la région, et toute mention de destinations et de personnes spécifiques ne garantit pas qu’elles seront visitées ou rencontrées. En outre, les durées de voyage indiquées ne sont que des approximations et sont sujettes à des variations et à des changements en raison de circonstances locales.
Assurances
A-Lys France n’inclut pas d’assurance voyage dans ses circuits. Nous vous recommandons fortement d’opter pour une assurance voyage spéciale compte tenu de la distance, de la durée et de la situation physique des participants. Veuillez demander cette option à votre agent de voyage.
Cependant, nous souscrivons à une assurance locale spécifique garantissant nos services, par l’intermédiaire de la compagnie d’assurance mentionnée dans nos conditions générales ci-dessus, afin de protéger autant que possible les situations intérieures et nos propres intérêts en cas d’incident local.
Transport sélectionné
Les vols aériens ne sont PAS inclus dans nos circuits. Les principaux services de transport que nous offrons sont liés aux transferts privés (voitures / minibus et bus) et à certains moyens de transport spécifiques (billets de train, montgolfières, vols en hélicoptère, scooters, motos, quads ou segways et équivalents…), qui peuvent être proposés afin de compléter nos services touristiques.
Nous déclinons toute responsabilité pour tous les changements ou les éventuelles blessures – accidents qui pourraient survenir, ces services restant sous la responsabilité du prestataire.
Service d’expédition de vin personnel
A-Lys France n’offre pas ce service à ce stade, mais peut aider les clients à organiser un tel service par l’intermédiaire d’organisations de transport situées dans les régions viticoles…
Si vous souhaitez acheter du vin pendant le circuit dans un domaine viticole, vous pouvez demander de l’aide au domaine lui-même ou à votre chauffeur/guide, sans garantie qu’il y ait une possibilité de le faire sur place.
Vous pouvez opter pour un contact avec un importateur de vin agréé aux États-Unis, qui peut organiser le transport de votre vin personnel.
La consignation de vos achats chez un partenaire/fournisseur pendant votre circuit avec nous, et l’attente de la consolidation et du transport vers les États-Unis dans un conteneur réfrigéré seront sous la responsabilité de l’invité. Nous déclinons à nouveau toute responsabilité pour ce service.
Responsabilités des voyageurs
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez un passeport valide, et tous les visas, permis ou certificats nécessaires pour chaque circuit pris avec A-Lys France.
A-Lys France n’est pas responsable des problèmes, retards ou refus d’entrée dans le cas où vous n’êtes pas en possession de documents de voyage valides.
Il est de votre responsabilité d’arriver à l’heure aux lieux de rendez-vous et de départ désignés pour tous les services de transfert et les visites. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement en cas d’annulation, de frais de réservation ou de voyage supplémentaires, ou d’autres dépenses encourues du fait que vous avez manqué un rendez-vous ou un départ prévu. Il est de votre responsabilité de vous présenter à l’hôte local et/ou au guide au moins 10 minutes avant l’heure de départ prévue.
A-Lys France n’est pas responsable des coûts d’un service qui part ou arrive après l’heure spécifiée, même si en conséquence vous manquez un service ou une activité de correspondance.
A-Lys France n’est pas responsable de la sécurité des effets personnels. Il est de votre responsabilité d’assurer la sécurité de vos effets personnels.
Vous reconnaissez qu’A-Lys France n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de vos effets personnels, quelles que soient les circonstances.
Implication des participants
Nos circuits sont physiquement actifs. Veuillez noter que les hôtels (réservés directement ou par l’intermédiaire de nos services) sont situés au centre des villes et dans des endroits charmants et isolés pour d’autres, mais qu’ils peuvent offrir moins de commodités que les hôtels américains.
En participant à un circuit, vous assumez certaines obligations et responsabilités, y compris, mais sans s’y limiter, les suivantes :
– Porter ou rouler son propre bagage
Porter ou faire rouler ses propres bagages pendant 15 minutes sur une chaussée inégale entre le bus et l’hôtel (même s’il s’agit d’un point important sur lequel nous essayons de travailler avec les chauffeurs, les concierges et les guides touristiques…).
– Monter des escaliers, rester debout et marcher jusqu’à quatre heures à l’intérieur et à l’extérieur par tous les temps.
– Dormir avec le bruit de la rue, la chaleur et l’air conditionné européens, ce qui peut sembler faible par rapport aux normes américaines.
Nos guides touristiques ne peuvent vous aider dans aucune de ces activités. Les membres du voyage qui ont besoin d’aide doivent être accompagnés d’un compagnon compétent qui peut être entièrement responsable de l’aide apportée. Si, au cours du voyage, nos représentants craignent que votre santé physique ou mentale ne vous permette pas de continuer à participer à l’itinéraire prévu, ils peuvent vous demander d’éviter certaines activités.
Dans des cas extrêmes, nous ou nos représentants pouvons vous demander de quitter le voyage. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous transporter à l’aéroport approprié ou à un autre point de départ, mais dans le cas contraire, tous les frais encourus seront à votre charge. Dans les deux cas, les services non utilisés ne seront pas remboursés.
Vous nous autorisez, ainsi que nos représentants, à discuter de votre situation, y compris de votre santé physique ou mentale, et à partager toute information que nous jugeons pertinente avec un compagnon de voyage, un membre de votre famille, un professionnel de la santé, un contact d’urgence désigné ou toute autre personne que nous estimons nécessaire ou appropriée pour répondre à ces préoccupations, à notre seule discrétion. Nous vous recommandons de souscrire une assurance voyage.
Acceptation des risques, renonciation et décharge
Vous reconnaissez que les voyages, en particulier vers des destinations étrangères et éloignées, peuvent comporter certains risques pour votre santé et votre sécurité. Le degré et la nature des risques personnels encourus dépendent du voyage réservé et du ou des lieux dans lesquels il se déroule.
La participation à des activités physiques et/ou à haut risque, le transport par bateau ou les voyages en haute altitude, dans des endroits reculés ou dans des pays dont les infrastructures sont en cours de développement peuvent présenter un degré de risque personnel important.
Les normes d’hygiène, d’hébergement et de transport dans certaines destinations que nous visitons sont parfois inférieures aux normes auxquelles vous pouvez vous attendre dans votre pays d’origine, et il peut y avoir un risque d’intoxication alimentaire, de maladie ou de blessure.
En réservant avec nous, vous reconnaissez avoir pris en compte les risques, dangers et défis potentiels, ainsi que vos propres capacités et besoins personnels, et vous assumez la responsabilité de tous ces risques. Vous acceptez de prendre toutes les mesures prudentes en ce qui concerne votre propre sécurité pendant vos déplacements, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation appropriée des dispositifs de sécurité (y compris les ceintures de sécurité, les harnais, les dispositifs de flottaison et les casques) et obéir à tous les panneaux affichés et aux avertissements oraux ou écrits concernant la santé et la sécurité.
En l’absence de toute négligence grave de notre part, nous et nos représentants ne serons pas tenus responsables des réclamations ou causes d’action découlant de pertes, les dommages, blessures ou décès résultant du non-respect des consignes de sécurité ou des avertissements ou des risques inhérents aux voyages et à la participation à des activités d’aventure incluses dans nos itinéraires, proposées par nous ou nos représentants ou autrement entreprises par vous.
En réservant auprès de nous, vous dégagez, renoncez, déchargez et renoncez à toute action ou cause d’action et convenez par la présente de ne pas poursuivre A-Lys France, ses administrateurs, dirigeants, membres, agents, employés et employés (les « Libérés ») de toute responsabilité envers vous pour tout dommage ou perte, et toute réclamation ou demande en ce sens pour des blessures ou dommages à la personne ou aux biens ou résultant d’un décès, qu’ils soient causés par la négligence de l’un des Libérés ou autrement.
En réservant avec nous, vous acceptez par les présentes d’indemniser et de tenir à l’abri les personnes libérées et chacune d’elles de toute perte, responsabilité, dommage ou coût, y compris sans limitation les frais judiciaires et les honoraires d’avocat, que toute personne libérée peut encourir résultant de réclamations, des demandes et causes d’action de toute nature, connues ou inconnues, découlant directement ou indirectement de toute action ou procédure intentée ou poursuivie à votre profit et liée de quelque manière que ce soit aux prestations A-Lys France ou à tout circuit, soit causée par la négligence de l’un des Libérés ou autrement.
En l’absence de toute négligence grave de notre part, nous et nos représentants ne serons pas tenus responsables des réclamations ou causes d’action découlant de pertes, les dommages, blessures ou décès résultant du non-respect des consignes de sécurité ou des avertissements ou des risques inhérents aux voyages et à la participation à des activités d’aventure incluses dans nos itinéraires, proposées par nous ou nos représentants ou autrement entreprises par vous.
En réservant auprès de nous, vous dégagez, renoncez, déchargez et renoncez à toute action ou cause d’action et convenez par la présente de ne pas poursuivre A-Lys France, ses administrateurs, dirigeants, membres, agents, employés et employés (les « Libérés ») de toute responsabilité envers vous pour tout dommage ou perte, et toute réclamation ou demande en ce sens pour des blessures ou dommages à la personne ou aux biens ou résultant d’un décès, qu’ils soient causés par la négligence de l’un des Libérés ou autrement.
En réservant avec nous, vous acceptez par les présentes d’indemniser et de tenir à l’abri les personnes libérées et chacune d’elles de toute perte, responsabilité, dommage ou coût, y compris sans limitation les frais judiciaires et les honoraires d’avocat, que toute personne libérée peut encourir résultant de réclamations, des demandes et causes d’action de toute nature, connues ou inconnues, découlant directement ou indirectement de toute action ou procédure intentée ou poursuivie à votre profit et liée de quelque manière que ce soit aux prestations A-Lys France ou à tout circuit, soit causée par la négligence de l’un des Libérés ou autrement.
Vous acceptez d’autoriser A-Lys France à prendre des photos et des films de vous et votre groupe pendant nos visites dans le but de marketing et de médias sociaux et vous renoncez à tout droit d’approbation ultérieure de l’utilisation de ces photos et films.
Ces photographies et films peuvent être utilisés par A-Lys France à toute fin commerciale, y compris sans limitation, brochures, sites web, supports imprimés et vidéos promotionnelles. Vous consentez par les présentes à l’utilisation de ces images, y compris des photographies et des films, par A-Lys France et reconnaissez que A-Lys France n’est pas tenue d’obtenir un autre consentement ou de fournir tout paiement pour une telle utilisation.
Traitement médical d’urgence
Si une urgence médicale survient et que cela vous empêche de consentir à un traitement d’urgence lorsque cette autorisation est requise, nous ou nos représentants ferons de notre mieux pour communiquer avec vos compagnons de voyage ou le contact d’urgence désigné précédemment pour demander l’autorisation de tout traitement nécessaire. Si nos représentants estiment, à leur seule discrétion, que le moment ou les circonstances ne permettent pas une telle communication, vous autorisez nos représentants à consentir en votre nom à tout traitement médical, y compris tous types d’examens médicaux, de diagnostics, de médicaments, le traitement, ou les soins médicaux ou hospitaliers, qui sont jugés souhaitables par et sous la supervision d’un médecin ou d’un chirurgien. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables, ni nos représentants, des actions liées à un tel traitement médical ou d’urgence.
Il est une condition de voyage avec A-Lys France que vous respectiez l’autorité des hôtes locaux, guides et autorités de notre pays.
Vous reconnaissez que tout manquement aux autorisations susmentionnées qui perturbe la sécurité, le plaisir ou l’intérêt supérieur du groupe, à la discrétion raisonnable d’A-Lys France, donnera droit à A-Lys France, ses hôtes locaux, de vous renvoyer de la visite applicable. Tout voyageur renvoyé dans de telles circonstances ne sera pas admissible à un remboursement ou des remboursements liés à un tel renvoi ou à des pertes ou coûts liés aux parties manquées du voyage ou à des frais d’hébergement supplémentaires ou de déplacement engagés en raison de tels refus
Veuillez noter que dans le climat mondial actuel, la COVID, les vaccins, la politique, la religion ou tout autre sujet controversé peuvent être très conflictuels.
Covid 19 et force majeure
Nous n’acceptons aucune responsabilité et ne serons pas responsables de rembourser ou de vous rembourser pour les visites ou événements annulés ou les coûts résultant de circonstances hors de notre contrôle. Ces circonstances comprennent (sans s’y limiter) le terrorisme, la guerre, les catastrophes naturelles, les épidémies et les conditions météorologiques défavorables ou difficiles. Dans de telles circonstances, nous nous efforcerons de fournir un service ou une date alternative, à condition que ces solutions alternatives soient soumises à des frais plus élevés en raison des coûts accrus encourus, même si elles sont de qualité similaire ou inférieure à celle initialement prévue.
Sans limiter ce qui précède, A-Lys France ne sera pas responsable des coûts occasionnés par la perturbation du circuit causée par le Covid 19, que ce soit en raison de fermetures générales ou de restrictions ou de contraction du Covid 19 par tout voyageur en tournée.
Toutefois, en cas de perturbation, le personnel d’A-Lys France aidera les voyageurs du mieux qu’ils pourront à réduire l’effet et le coût de la perturbation.
Annulations et changements
Afin de ne pas encourir de pénalités pour annulation de réservations, toute modification ou annulation doit être communiquée par écrit à A-Lys France à l’adresse welcome@a-lys-france.com selon les politiques d’annulation spécifiques ci-dessous :
Les annulations doivent être faites par écrit par courriel à welcome@a-lys-france.com dans les 120 jours précédant le jour du départ.
Les politiques d’annulation suivantes s’appliquent :
Jusqu’à 30 jours avant le premier jour de la manifestation: 20% des montants annulés seront facturés ou conservés en tant que frais d’annulation.
Entre 29 et 7 jours avant le premier jour de la manifestation: 50% des montants annulés seront facturés ou conservés en tant que frais d’annulation.
Entre 7 et 2 jours avant le premier jour de la manifestation: 75% des montants annulés seront facturés ou conservés en tant que frais d’annulation.
A moins de 2 jours du début de la manifestation: 100% des montants annulés seront facturés ou conservés en tant que frais d’annulation.
Remarque : Le calendrier d’annulation commence à la date de réservation initiale et n’est pas ajusté pour les visites qui sont transférées ou reprogrammées.
Politique de reprogrammation et de transfert
Sous certaines conditions, y compris l’approbation raisonnable d’A-Lys France, vous pouvez transférer votre réservation de visite à une autre personne jusqu’à 30 jours avant la date de départ de votre visite.
Toutes les demandes de changement de date de départ doivent être reçues dans les 120 jours précédant la date de départ initiale de votre visite en envoyant un courriel à welcome@a-lys-france.com.
Annulation par notre fait
De temps en temps, les visites n’atteignent pas le nombre minimum de réservations nécessaires pour rendre la visite viable (concernant nos tours partagés et spéciaux avec des dates spécifiques et le nombre de voyageurs demandés).
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier une visite dans ces circonstances. Si nous annulons le circuit ou apportons des modifications importantes, nous ferons de notre mieux pour vous informer au moins 120 jours avant le départ et vous proposerons d’autres dates ou un remboursement complet. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et des changements mineurs, qui ne seront pas considérés comme une raison pour vous d’annuler.
Des modifications et des changements mineurs vous seront communiqués dans les versions mises à jour de l’itinéraire du circuit jusqu’au dernier itinéraire avant le voyage. Pour éviter tout doute, les modifications importantes comprennent (sans s’y limiter) des changements aux dates de la visite, à la qualité des hôtels et aux changements apportés à la majorité des établissements vinicoles visités. Les changements mineurs comprennent (sans s’y limiter) des changements aux visites individuelles de vignobles, le remplacement d’un restaurant ou d’un hôtel par un autre du même niveau ou de petits changements aux horaires des visites.
Voyageurs ayant des besoins particuliers
Obligation d’information du client
Le client doit informer A-LYS France, par écrit et préalablement à la réservation, de tout besoin particulier qui pourrait le concerner personnellement (ou tout autre voyageur participant à ce voyage) susceptible d’avoir une incidence sur la procédure de voyage : besoins d’assistance spéciale pour les personnes à mobilité réduite (en fauteuil roulant ou non), animaux d’accompagnement, bagages surdimensionnés, etc. (Veuillez noter que si les prestataires de services acceptent un client accompagné d’un animal, le client doit fournir un certificat international de vaccination à jour). De manière plus générale, le client est tenu d’informer l’agence par écrit de toutes les demandes et besoins particuliers.
Capacité juridique des mineurs
Toute personne qui achète un voyage, un forfait ou tout autre service de voyage doit être âgée d’au moins 18 ans et légalement capable de contracter. Toute personne qui conclut un contrat électronique avec A-LYS France doit garantir la validité des informations fournies et est personnellement responsable de chaque personne inscrite sur le même formulaire de réservation. Les mineurs accompagnés doivent fournir les documents suivants : une carte d’identité nationale (notamment pour les États membres de l’Union européenne, l’espace Schengen et la Suisse), ou un passeport, ou un passeport avec un visa valide. Veuillez vous assurer que vous êtes en possession des documents obligatoires pour le mineur sous votre garde (registre familial, carte d’identité nationale ou passeport).
Pendant tout le voyage, le mineur doit porter les coordonnées de son parent ou de son tuteur légal (nom, adresse, numéros de téléphone) afin que celui-ci puisse être contacté directement.
Toutes les demandes de réservation pour des mineurs voyageant non accompagnés par leur parent(s) ou tuteur légal sont soumises à l’autorisation préalable d’A-LYS France et sont juridiquement tenues d’être signées par le père, la mère ou le tuteur légal portant la mention « en accord avec le père, la mère ou le tuteur légal ». De plus, avant la conclusion du contrat, les dates de contact de l’adulte accompagnant le mineur pendant le voyage (ou si nécessaire celles du mineur) devront être communiquées à A-LYS France afin de lui permettre d’établir un contact direct avec le mineur ou l’adulte responsable, si nécessaire.
Personnes à mobilité réduite
Les personnes à mobilité réduite doivent consulter A-LYS France pour savoir si le voyage demandé est adapté à leur situation et à leurs besoins particuliers, et pour s’assurer que tous les services nécessaires sont couverts par le contrat préalable ou le contrat de voyage. L’agence ne fournira des informations détaillées à ce sujet que sur demande préalable et explicite de la part du client.